Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 9 avril 2025
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1. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.
Certaines parties du Site peuvent être réservées aux clients du cabinet via un espace personnel sécurisé, accessible au moyen d’identifiants personnels. L’utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de ces identifiants.
2. Contenu du site
Le Site propose des contenus informatifs à destination des créateurs et dirigeants d’entreprise : articles, outils gratuits, modèles, etc.
Ces contenus sont fournis à titre indicatif et ne sauraient remplacer un accompagnement personnalisé. La SAS RATIO décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui en est faite par l’utilisateur.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, documents, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de la SAS RATIO, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, du contenu du Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la SAS RATIO.
4. Utilisation des outils gratuits
Le Site peut proposer des outils gratuits à destination des entrepreneurs (simulateurs, modèles de documents, checklists, etc.).
Ces outils sont fournis à titre purement informatif. Leur utilisation ne saurait engager la responsabilité de la SAS RATIO. Il appartient à l’utilisateur de s’assurer de la pertinence des résultats et de consulter un professionnel si nécessaire.
5. Données personnelles
L’utilisation du Site peut entraîner la collecte de données personnelles. Pour en savoir plus sur la manière dont ces données sont traitées, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.
6. Responsabilité
La SAS RATIO met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur, de panne, d’interruption de service, ou de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. La SAS RATIO n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l’utilisation qui pourrait en être faite.
8. Modification des CGU
La SAS RATIO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la SAS RATIO.
10. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@ratiocompta.com